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1.- Les conditions générales de vente régies dans cette section, conformément à la réglementation en vigueur en matière de Consommateurs et Utilisateurs (ci-après les Conditions Générales), régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'utilisateur du site web et le vendeur PRODUCTOS MCLAND, S.L.
Les Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales, sauf annulation préalable, expresse et écrite. L'entreprise peut modifier occasionnellement les articles de ses conditions générales, il est donc conseillé de les lire à chaque visite du site web. Ces modifications seront applicables à partir de leur publication sur le site web, elles ne s'appliqueront donc pas aux contrats conclus précédemment (chaque achat via le site web est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande). La réalisation d'un achat/commande implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions Générales.
2.- L'entreprise met à la disposition de l'utilisateur les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits par le biais de descriptions techniques, de photographies et/ou de recommandations d'utilisation, dans les limites techniques et en respectant les normes du marché.
3.- Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros. La fiche de tous les articles montre le P.V.P. sans TVA et avec TVA incluse. De plus, dans le panier d'achat, vous verrez que le coût d'expédition est ajouté en tant que concept distinct et la TVA correspondante est détaillée.
L'entreprise peut modifier les prix à tout moment, le prix applicable à un achat/opération spécifique étant celui qui était alors en vigueur sur le site pour le produit concerné.
Prix valables sauf erreur typographique ou jusqu'à épuisement des stocks.
4.- Les commandes seront envoyées dans la limite des stocks disponibles. Le système affiche les articles disponibles avec un feu tricolore, s'il n'y en a pas disponible (feu tricolore rouge), il n'autorisera pas la finalisation et le paiement de la commande.
En cas de rupture de stock d'un produit, le système propose un produit alternatif (le cas échéant) à l'utilisateur.
5.- Les produits deviendront la propriété de l'utilisateur lorsqu'ils auront été réceptionnés par lui à l'adresse de livraison.
6.- À compter de la réception de l'article, l'utilisateur dispose de 14 jours ouvrables pour le retourner sans avoir à invoquer de motif, pour ce faire, il doit contacter l'entreprise dans ce délai. Dans ce délai, il pourra retourner ledit produit (les frais d'expédition et tout frais associé seront à la charge de l'utilisateur le cas échéant) avec la facture ou le bon de commande. L'entreprise n'est pas responsable des dommages, pertes ou vols que l'article pourrait subir pendant le transport jusqu'à sa réception par l'entreprise.
Seuls les produits envoyés dans leur emballage d'origine, en état neuf et sans aucune utilisation, seront acceptés. Les articles endommagés, usés ou sales ne seront pas acceptés.
Si l'utilisateur constate un quelconque dommage à l'emballage lors de la réception des articles
, il en informera la société de transport, en laissant une trace et en informant l'entreprise de cette circonstance.
Si l'utilisateur constate un quelconque dommage au contenu de l'envoi (produits ou articles) lors de sa réception, il devra refuser la livraison par le transporteur, en laissant une trace et en informant l'entreprise de cette circonstance.
7.- Tous les produits commercialisés par l'entreprise bénéficient d'une garantie légale de deux ans en cas de défaut de conformité du produit. Le client devra adresser à l'entreprise par écrit toute réclamation à cet égard.
Il est possible que, en raison de la nature du produit, pour vérifier si le défaut de conformité est dû à un défaut de fabrication, une expertise soit nécessaire de la part du fabricant. Les frais d'expédition de l'article sont à la charge de l'utilisateur. Cependant, si la garantie légale de conformité est applicable (après l'expertise), tous les frais de retour seront remboursés au client.
L'utilisation et le montage incorrects des produits sans respecter les recommandations du fabricant ne sont pas couverts par cette garantie.
8.- Les promotions et offres annoncées sur le site ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, accords, remises ou coupons supplémentaires ou déjà existants.
La promotion sera uniquement valable pendant la période indiquée dans l'annonce et sera toujours soumise à la disponibilité des stocks et dans la limite des stocks disponibles.
Politique de vente et de retour
1.- Les conditions générales de vente régies dans cette section, conformément à la réglementation en vigueur en matière de Consommateurs et Utilisateurs (ci-après Condiciones Generales), régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'utilisateur du site web et le vendeur Productos Mcland S.L
Les Condiciones Generales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales, sauf annulation préalable, expresse et écrite. L'entreprise peut modifier occasionnellement les articles de ses conditions générales, il est donc conseillé de les lire à chaque visite du site web. Ces modifications seront applicables à partir de leur publication sur le site web, elles ne s'appliqueront donc pas aux contrats conclus précédemment (chaque achat via le site web est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande). La réalisation d'un achat/commande implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des Condiciones Generales.
2.- L'entreprise met à la disposition de l'utilisateur les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits par le biais de descriptions techniques, de photographies et/ou de recommandations d'utilisation, dans les limites techniques et en respectant les standards du marché.
3.- Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros. La fiche de tous les articles montre le P.V.P. sans TVA .
De plus, dans le panier d'achat, vous verrez que le coût de livraison est ajouté en tant que concept distinct et la TVA correspondante est détaillée.
L'entreprise peut modifier les prix à tout moment, le prix applicable à un achat/opération spécifique étant celui qui était alors en vigueur sur le site pour le produit concerné.
Prix valables sauf erreur typographique ou jusqu'à épuisement des stocks.
4.- Les commandes seront envoyées dans la limite des stocks disponibles. Le système affiche les articles disponibles avec information de stock sur la propre fiche produit, si l'un d'eux n'est pas disponible, il n'autorisera pas la finalisation et le paiement de la commande, sauf si celle-ci est annulée ou remplacée par un substitut disponible que le système propose (le cas échéant).
5.- Les produits deviennent la propriété de l'utilisateur lorsqu'ils sont réceptionnés par lui à l'adresse de livraison.
6.- Retours :
- Retour pour Rétractation :
Si à la réception d'une commande de Produits Mcland S.L le client n'est pas satisfait, conformément à l'article 71 du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 Novembre, il a le droit d'exercer son droit de Rétractation dans un délai de QUATORZE jours calendaires (à compter de la réception de la commande) pour résoudre le contrat et retourner le produit acheté. Le client communiquera à Productos Mcland S.L dans le délai stipulé et par e-mail, son souhait d'exercer son droit de Rétractation, il devra également renvoyer le produit à l'adresse de Productos Mcland S.L ou le remettre en personne dans des conditions identiques à celles de la réception par le client.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client lui-même, qui devra envoyer à Productos Mcland S.L la commande dans le même état que celui dans lequel il l'a reçue, en joignant une COPIE de la facture originale émise par Productos Mcland S.L (numérisée ou photocopie).
Remarque importante : Lors du retour d'une commande complète (ou de produits d'une commande), les produits retournés seront remboursés, mais en aucun cas les frais de livraison originaux associés à la commande sur laquelle le droit de Rétractation est exercé ne seront remboursés.
Productos Mcland S.L se réserve le droit de refuser le retour en cas de détection de tout type de dommage sur le produit qui pourrait avoir été causé par le client. Si le retour est refusé, Productos Mcland S.L retiendra le paiement du produit. L'utilisateur et/ou le client a le droit de récupérer le produit, en assumant les frais de port et d'assurance de transport.
Si le retour est accepté par Productos Mcland S.L, l'entreprise traitera dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à partir de l'acceptation du retour le remboursement du montant payé par le client et/ou l'utilisateur pour le produit.
Les exceptions suivantes sont établies dans l'exercice du droit de retour, telles qu'elles sont expressément prévues dans la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs :
*La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et/ou clairement personnalisés.
*La fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
*La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
*La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
Vous pouvez gérer un retour pour rétractation en écrivant à pedidos@mcland.es
- Retour en cas de Dommage, de Casse ou d'Erreur de Livraison :
En cas de DOMMAGE ou de CASSE du matériel demandé par le client, ce dernier dispose d'un délai de QUATORZE jours calendaires (à compter de la réception de la commande) pour résoudre le contrat et retourner le produit acheté. Le client communiquera à Productos Mcland S.L dans le délai stipulé et par e-mail, son souhait d'exercer son droit de retour. La commande sera récupérée par Productos Mcland S.L et devra toujours être accompagnée d'une COPIE de la facture originale émise par Productos Mcland S.L (numérisée ou photocopie).
Si lors de la livraison du produit, le client et/ou l'utilisateur constate un défaut sur le produit ou un manque, il doit contacter immédiatement Productos Mcland S.L (nous rappelons les QUATORZE jours de délai indiqués ci-dessus), en fournissant les données du produit et en détaillant le dommage subi. Pour ce faire, Productos Mcland S.L recommande la vérification et la révision du produit au moment de sa livraison.
Après avoir vérifié la défaillance, Productos Mcland S.L s'engage à offrir le remplacement gratuit du produit. Cette gratuité comprendra les frais de collecte de la commande endommagée, ainsi que les frais de réexpédition du nouvel envoi correct. De même, Productos Mcland S.L assumera les frais de réparation du/des produit(s) si nécessaire (à l'exception des cas où les articles achetés sur le site bénéficient de la garantie du fabricant, auquel cas le client doit suivre la procédure et les conditions indiquées par le fabricant lui-même).
Sauf preuve contraire, il sera entendu que les produits sont conformes au contrat s'ils remplissent toutes les conditions suivantes, sauf si, en raison des circonstances du cas, l'une d'elles n'est pas applicable :
a) Ils correspondent à la description faite par Productos Mcland S.L et possèdent les qualités du produit que Productos Mcland S.L a présenté au consommateur et à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.
b) Ils sont adaptés à l'utilisation habituelle des produits du même type.
c) Ils sont aptes à tout usage spécial exigé par le consommateur et l'utilisateur lorsque ce dernier l'a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat, pour autant que celui-ci ait accepté que le produit soit adapté à cet usage.
d) Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type que le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des produits faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, en particulier dans la publicité ou sur l'étiquetage. Le vendeur ne sera pas lié par ces déclarations publiques s'il prouve qu'il les ignorait et qu'il ne pouvait raisonnablement pas les connaître, que cette déclaration a été corrigée au moment de la conclusion du contrat ou que cette déclaration n'a pas pu influencer la décision d'achat du produit.
Si un produit différent de celui demandé par le client est livré par erreur de la part de Productos Mcland S.L, le client agira de la même manière que s'il avait été endommagé et Productos Mcland S.L procédera ensuite à l'envoi du produit correct gratuitement et sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.
Dans ce cas, Productos Mcland S.L assumera également les frais de collecte et d'expédition du/des produit(s) correct(s).
Pour gérer un retour de produit(s) endommagé(s) / différent(s) / cassé(s), veuillez nous contacter à pedidos@mcland.es
- Retour de produit commandé par erreur par le client :
Il peut arriver que le client souhaite retourner un article qu'il a commandé par erreur ou en double.
Le retour du matériel dans ces cas est à la CHARGE DU CLIENT. Il aura le choix du mode (ag ence) et de l'emballage dans lequel renvoyer le(s) produit(s) à Productos Mcland S.L.
Dans ces cas, Productos Mcland S.L remboursera au client le montant du produit dès qu'il le recevra et le traitera administrativement. Il est impératif que le produit soit retourné dans un emballage sécurisé, qui ne compromette pas l'état de l'article lors de son retour dans nos installations.
IMPORTANT : Tout produit retourné qui est endommagé lors du retour en raison d'un emballage de retour défectueux NE SERA PAS remboursé.
7.- Tous les produits commercialisés par l'entreprise bénéficient d'une garantie légale de trois ans en cas de défaut de conformité du produit. Le client doit adresser à l'entreprise par écrit toute réclamation à cet effet.
Il est possible que, en raison de la nature du produit, pour vérifier si le défaut de conformité est dû à un défaut de fabrication, une analyse d'expertise par le fabricant soit nécessaire. Les frais d'envoi de l'article sont à la charge de l'utilisateur. Cependant, si la garantie légale de conformité est applicable (après le rapport d'expertise), tous les frais de retour seront remboursés au client.
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8.- Les promotions et offres annoncées sur le site ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, accords, remises ou coupons supplémentaires ou déjà existants.
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Aplicables a distribuidores y clientes profesionales de PRODUCTOS MCLAND, S.L.
1. Definiciones e interpretación
MCLAND: PRODUCTOS MCLAND, S.L., en su condición de proveedor de los productos y, en su caso, organizador de su preparación y expedición.
Distribuidor: Empresario o profesional que adquiere de MCLAND productos para revenderlos en nombre y por cuenta propios.
Comprador final: Persona física o jurídica que contrata la adquisición del producto con el Distribuidor. Cuando legalmente proceda, podrá tener la condición de consumidor o usuario.
Destinatario: Persona a cuya dirección se expide materialmente el producto; puede coincidir o no con el Comprador final.
Expedición directa al destinatario (denominada comercialmente «dropshipping»): Modalidad en la que MCLAND, por instrucción del Distribuidor, envía los productos vendidos a este último directamente a un tercero designado, sin que tal expedición altere la identidad del vendedor frente al Comprador final.
Relación entre empresas (B2B): Relación comercial entre MCLAND y el Distribuidor, ambos actuando en su actividad empresarial o profesional.
Relación con el consumidor (B2C): Relación de venta que, en su caso, se establece entre el Distribuidor y una persona consumidora.
Portal profesional: Plataforma telemática habilitada por MCLAND para la formalización y consulta de pedidos del Distribuidor.
Interfaz de programación de aplicaciones (API): Sistema que permite el intercambio automatizado de información entre programas informáticos.
Intercambio electrónico de datos (EDI): Sistema normalizado de transmisión electrónica de documentos mercantiles entre empresas.
Documento de entrega sin valoración («albarán sin valorar»): Documento que identifica la mercancía suministrada sin expresar los precios de compraventa.
Relación de contenido («packing list»): Documento que detalla los bultos o artículos incluidos en una expedición, sin necesidad de expresar su valoración económica.
Servicio de asistencia técnica (SAT): Servicio o red autorizada de diagnóstico, reparación y demás actuaciones técnicas que corresponda.
Plataforma de intermediación electrónica («marketplace»): Sitio o servicio digital de un tercero que permite al Distribuidor ofrecer productos al público.
Existencias disponibles: Cantidad de producto que figure disponible en los sistemas de MCLAND en un momento dado, sin constituir reserva ni compromiso de suministro hasta la aceptación del pedido.
2. Objeto, ámbito y naturaleza de la relación
2.1. Objeto
Estas condiciones regulan la compraventa de productos de MCLAND al Distribuidor y la prestación accesoria de preparación y expedición directa a los destinatarios designados por este último, cuando tal modalidad esté habilitada.
2.2. Independencia de las relaciones comerciales
El Distribuidor adquiere y revende los productos en nombre y por cuenta propios. MCLAND no adquiere por la sola expedición la condición de vendedor frente al Comprador final. La eventual condición legal de fabricante, importador o productor y las responsabilidades que de ella se deriven se mantendrán en todo caso.
2.3. Obligaciones ante el Comprador final
Corresponden al Distribuidor, como vendedor, la oferta, información precontractual, precio, cobro, emisión de justificantes y facturas, atención comercial, ejercicio del desistimiento cuando corresponda, devoluciones voluntarias y cumplimiento de las obligaciones legales de conformidad de los bienes; todo ello sin perjuicio de las obligaciones imperativas que puedan incumbir a MCLAND.
2.4. Interlocución
La comunicación ordinaria con el Comprador final corresponderá al Distribuidor. MCLAND podrá remitir las consultas recibidas al canal de venta correspondiente, sin perjuicio de las actuaciones exigidas por ley o necesarias por razones de seguridad del producto.
3. Precios, facturación y condiciones de pago
3.1. Precios
El precio aplicable a la compraventa entre empresas será el pactado con el Distribuidor y recogido en las tarifas, ofertas o acuerdos particulares vigentes. El Distribuidor determinará libremente el precio de su propia reventa.
3.2. Facturación
MCLAND facturará exclusivamente al Distribuidor por los productos y servicios prestados. La factura de compraventa entre las partes no se incluirá en la expedición dirigida al destinatario, salvo acuerdo expreso.
3.3. Pago y crédito
Se aplicarán los medios de pago, vencimientos y límites de crédito concedidos al Distribuidor. MCLAND podrá suspender la aceptación o ejecución de nuevos pedidos por vencimientos impagados, superación del límite de crédito o riesgo de cobro debidamente apreciado, sin perjuicio de los derechos que legalmente correspondan a las partes.
3.4. Cobro al Comprador final
MCLAND no interviene en el cobro de la venta efectuada por el Distribuidor. Las controversias relativas a pagos, operaciones fraudulentas, retrocesiones o reclamaciones formuladas ante plataformas de venta serán gestionadas por el Distribuidor, sin perjuicio de la responsabilidad que pudiera derivarse de hechos imputables a MCLAND.
3.5. Gastos y servicios complementarios
Se aplicarán, cuando procedan y hayan sido comunicados, los gastos de transporte y suplementos por destinos insulares, territorios extrapeninsulares, zonas de difícil acceso, servicios especiales, cambios de dirección, nuevos intentos de entrega, retorno y reexpedición. Su importe se regirá por la tarifa o pacto particular aplicable.
4. Formalización y aceptación de pedidos
4.1. Canal de tramitación
Los pedidos se cursarán a través del portal profesional habilitado por MCLAND. Cualquier otro canal requerirá autorización expresa y acuerdo sobre las condiciones de intercambio de información.
4.2. Información necesaria
El Distribuidor indicará las referencias y cantidades de los artículos, así como los datos completos de entrega: nombre del destinatario, dirección, localidad, código postal, país, teléfono y cualesquiera otros datos estrictamente necesarios para realizar el transporte. Responderá de la exactitud de la información facilitada.
4.3. Documentos incluidos en la expedición
Salvo que se indique lo contrario en el apartado de observaciones del pedido, el envío incluirá un albarán valorado con los precios convenidos entre MCLAND y el Distribuidor. Cuando este desee que se incorpore un albarán sin valorar o una relación de contenido sin precios, deberá solicitarlo expresamente en las observaciones de cada pedido, con carácter previo a su preparación. La petición quedará sujeta a que el documento solicitado pueda emitirse conforme al procedimiento operativo de MCLAND.
4.4. Errores de información
Los gastos razonables y acreditados causados por errores u omisiones del Distribuidor, pedidos duplicados o modificaciones solicitadas una vez iniciada su preparación serán de su cargo, salvo que resulten imputables a MCLAND.
4.5. Aceptación
La mera recepción o registro de un pedido no supone su aceptación. Se entenderá aceptado cuando MCLAND lo confirme por el medio habilitado o realice un acto inequívoco de ejecución del pedido.
4.6. Disponibilidad de productos
Las cantidades que figuren en el portal profesional tendrán valor informativo y podrán modificarse hasta la confirmación del pedido. La visualización de existencias no constituye reserva ni garantía de suministro.
5. Preparación, documentación y cancelación
5.1. Plazo de preparación
Como criterio ordinario de funcionamiento, los pedidos completos y aceptados antes de las 08:00 horas de un día laborable se prepararán para su expedición ese mismo día, salvo incidencias, falta de existencias, circunstancias excepcionales o acuerdos particulares. Esta previsión se refiere a la salida de almacén y no constituye una garantía de entrega al destinatario en una fecha determinada.
5.2. Solicitud de cancelación
El Distribuidor podrá solicitar la cancelación antes del comienzo de la preparación. Iniciada esta, MCLAND valorará si aún es materialmente posible detenerla. Una vez expedido el pedido, la solicitud se tramitará, en su caso, conforme al régimen de expediciones no entregadas, sin que exista un derecho general de devolución comercial.
6. Transporte, entrega e incidencias
6.1. Organización del transporte
Salvo pacto distinto, MCLAND organizará la expedición mediante las empresas transportistas que estime adecuadas, atendiendo a las características de la mercancía y del destino. La intervención de MCLAND en dicha organización no altera las obligaciones del Distribuidor frente a su comprador.
6.2. Plazos de entrega
Los plazos comunicados al Distribuidor serán estimativos y se contarán desde la expedición. No se entenderá asumida una garantía de entrega en fecha determinada, salvo aceptación expresa y escrita por MCLAND. La distribución de riesgos sobre la mercancía entre MCLAND y el Distribuidor se regirá por el acuerdo particular y, en su defecto, por la normativa aplicable.
6.3. Información de seguimiento
MCLAND comunicará la información de localización o seguimiento de que disponga. Corresponde al Distribuidor trasladarla al Comprador final y atender las consultas relativas a la entrega.
6.4. Comunicación de incidencias
Las incidencias de pérdidas, daños, entregas incorrectas o faltas de bultos deberán comunicarse a MCLAND dentro de las 24 horas siguientes a la recepción del envío, aportando la documentación disponible (fotografías, embalajes, etiquetas, documentos de entrega u otras pruebas). Este plazo de colaboración operativa no supondrá la pérdida automática de los derechos que legalmente no puedan quedar sometidos a dicha limitación.
6.5. Entregas fallidas
Los gastos ocasionados por ausencia, rechazo, errores en los datos o cambios de dirección solicitados por el Distribuidor serán a cargo de este, salvo que la incidencia sea imputable a MCLAND o al transportista en los términos que procedan. La repercusión se limitará a los conceptos aplicables y debidamente justificados.
7. Devoluciones comerciales y expediciones no entregadas
7.1. Regla general
MCLAND no admite devoluciones comerciales de productos adquiridos por el Distribuidor, incluidas las derivadas del ejercicio del derecho de desistimiento por el Comprador final, de cambios de opinión o de condiciones comerciales ofrecidas por el propio Distribuidor. El Distribuidor asumirá frente a su cliente las obligaciones que le correspondan como vendedor. Esta exclusión no afecta a los supuestos de incumplimiento, falta de conformidad o responsabilidad legal de MCLAND que resulten exigibles.
7.2. Excepción por imposibilidad de entrega
Cuando un envío no pueda entregarse por rechazo del destinatario, dirección incorrecta, ausencia reiterada u otra causa semejante, MCLAND podrá recibir la mercancía retornada a sus instalaciones y tramitar la regularización de la operación una vez comprobados el contenido y el estado de los productos. No se devolverán los gastos del transporte inicial ni los costes de retorno o actuaciones adicionales, que serán soportados por el Distribuidor, salvo en caso de causa imputable a MCLAND o al transportista por el que deba responder.
7.3. Mercancía dañada durante el transporte
Si el producto llega dañado y la incidencia se comunica de forma diligente, con elementos de prueba suficientes, MCLAND examinará la causa y la solución aplicable. Cuando el daño sea imputable a MCLAND o al transporte cuya responsabilidad le corresponda asumir, MCLAND sufragará los gastos razonables de recogida y de entrega de la mercancía de sustitución, si esta fuera la medida procedente.
7.4. Separación respecto de garantías
Las incidencias derivadas de defectos, falta de conformidad o averías no se consideran devoluciones comerciales y se tramitarán por el procedimiento de garantía y asistencia técnica que corresponda.
8. Garantías y asistencia técnica
8.1. Responsabilidad del vendedor
El Distribuidor será el interlocutor habitual de su comprador para la atención de incidencias y deberá cumplir las obligaciones que le correspondan como vendedor. MCLAND prestará al Distribuidor la asistencia exigible por su condición de proveedor y, cuando proceda, de fabricante, importador o productor, de acuerdo con la normativa aplicable.
8.2. Tramitación ordinaria
El Distribuidor gestionará las incidencias con el Comprador final y coordinará las actuaciones con MCLAND conforme al procedimiento de asistencia técnica vigente. Según la naturaleza de la avería podrá facilitar los datos de un servicio técnico autorizado próximo al domicilio del interesado o gestionar la recogida de la máquina para su reparación en el servicio técnico central de Madrid.
8.3. Contacto con el Comprador final
Como regla operativa, MCLAND y su servicio posventa se relacionarán con el Distribuidor, que se encargará de comunicar las soluciones a su cliente. Podrá ser necesario un contacto directo en supuestos exigidos legalmente, por seguridad del producto o con autorización del Distribuidor para una actuación técnica concreta. Ello no transforma, por sí solo, a MCLAND en vendedor de la operación minorista.
9. Identidad comercial, derechos de marca y canales de venta
9.1. Uso de materiales comerciales
MCLAND podrá autorizar durante la relación comercial el uso no exclusivo y revocable de fotografías, vídeos, fichas de producto, logotipos, identificadores comerciales y demás materiales facilitados, exclusivamente para la promoción y venta legítima de los productos autorizados y respetando las instrucciones de marca.
9.2. Identificación del Distribuidor
El Distribuidor no podrá ostentar una condición de fabricante, representante oficial, establecimiento propio o servicio técnico autorizado que no le haya sido expresamente reconocida. No utilizará las direcciones de MCLAND como domicilio del vendedor o dirección pública de devoluciones sin autorización.
9.3. Plataformas de venta
El Distribuidor será responsable de la gestión de sus cuentas y anuncios en plataformas de intermediación electrónica, incluidas Amazon, ManoMano, Leroy Merlin y otras análogas; de la exactitud de las ofertas y disponibilidad publicadas, del cumplimiento de las reglas de cada plataforma y de la atención de las reclamaciones que se generen.
9.4. Compromisos voluntarios
Los compromisos de entrega garantizada, montaje, devolución gratuita u otros servicios adicionales ofrecidos por el Distribuidor sin aceptación previa y escrita de MCLAND serán asumidos exclusivamente por aquel.
10. Responsabilidad e incumplimientos
10.1. Errores del Distribuidor
El Distribuidor asumirá los daños directos y costes razonables originados por referencias, cantidades, direcciones o datos incorrectos, así como por órdenes duplicadas o instrucciones contradictorias imputables a su actuación.
10.2. Errores de MCLAND
Cuando MCLAND expida una referencia distinta de la solicitada, cantidades incorrectas o incurra en errores de preparación acreditados, procederá a su corrección y asumirá los costes directos razonables que legal o contractualmente le correspondan.
10.3. Daños indirectos y sanciones de plataformas
En la medida permitida por la ley, ninguna de las partes responderá por daños indirectos o puramente consecuenciales que no fueran previsibles y acreditados. Las penalizaciones, retenciones y demás cargos aplicados por plataformas de venta al Distribuidor no se repercutirán automáticamente a MCLAND: cualquier reclamación exigirá prueba del incumplimiento imputable, relación causal y perjuicio efectivamente sufrido. Quedan a salvo los supuestos de dolo, culpa grave y demás responsabilidades legalmente indisponibles.
10.4. Causas ajenas al control de las partes
Ninguna parte responderá por el incumplimiento causado por acontecimientos extraordinarios ajenos a su control razonable, siempre que no pudieran evitarse empleando la diligencia exigible y se informe a la otra parte tan pronto como resulte posible. No se considerará fuerza mayor cualquier incidencia ordinaria o previsible de gestión logística.
11. Protección de datos personales y confidencialidad
11.1. Comunicación de datos
El Distribuidor facilitará únicamente los datos personales necesarios para la gestión y entrega de los pedidos y acredita que dispone de una base jurídica adecuada y que ha facilitado la información exigible a los interesados.
11.2. Funciones de las partes
Las partes determinarán documentalmente, según los tratamientos efectivamente realizados, si actúan como responsables independientes o si MCLAND trata determinados datos por cuenta del Distribuidor. Cuando proceda la figura de encargado del tratamiento, formalizarán el acuerdo exigido por el artículo 28 del Reglamento (UE) 2016/679 antes de iniciar dichos tratamientos.
11.3. Limitación de finalidades
MCLAND empleará los datos recibidos únicamente para la ejecución de los pedidos, la gestión de incidencias, sus obligaciones legales y los servicios vinculados. No utilizará la información del Comprador final para desarrollar campañas comerciales propias dirigidas a captar a los clientes del Distribuidor.
11.4. Confidencialidad
Ambas partes mantendrán reservadas las condiciones comerciales, información de clientes, pedidos, volúmenes, procedimientos y otros datos no públicos conocidos con ocasión de su relación, salvo consentimiento, obligación legal o información que sea de dominio público sin incumplimiento de esta obligación.
12. Modificación, suspensión y terminación
12.1. Cambios operativos
MCLAND podrá modificar los medios de transporte, procedimientos, zonas de cobertura, horarios y tarifas del servicio mediante comunicación previa razonable. Las modificaciones no alterarán de forma retroactiva los pedidos ya aceptados, salvo pacto expreso o exigencia legal.
12.2. Suspensión
MCLAND podrá suspender nuevas expediciones por impagos, fraude acreditado o razonablemente sospechado, incumplimientos contractuales graves, uso indebido de los signos distintivos o riesgos operativos graves, comunicando la decisión y sus motivos en cuanto sea posible.
12.3. Extinción de la relación
La terminación de la relación comercial no extinguirá las obligaciones ya devengadas. Los pedidos aceptados, incidencias de transporte, garantías y facturas pendientes se resolverán conforme al régimen aplicable, salvo acuerdo distinto compatible con la ley.
13. Prelación, legislación aplicable y competencia judicial
13.1. Orden de prevalencia
En caso de contradicción entre documentos, prevalecerán: primero, los acuerdos particulares firmados por ambas partes; segundo, estas condiciones especiales para expedición directa; tercero, las condiciones generales de venta de MCLAND; y cuarto, las tarifas y comunicaciones comerciales, salvo estipulación expresa y válida en otro sentido.
13.2. Derecho aplicable
La relación mercantil entre MCLAND y el Distribuidor se regirá por el Derecho español, sin perjuicio de las normas imperativas aplicables y de los derechos del Comprador final que correspondan frente a su vendedor.
13.3. Tribunales competentes
Para las controversias derivadas de estas condiciones, las partes se someten, cuando legalmente sea válida la sumisión expresa, a los juzgados y tribunales del domicilio social de MCLAND, sin perjuicio de los fueros imperativos que resulten aplicables.
Fuentes jurídicas de orientación para la revisión: texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Real Decreto Legislativo 1/2007); Reglamento (UE) 2016/679; criterios de la Agencia Española de Protección de Datos sobre responsables y encargados del tratamiento. La adecuación final corresponde al asesor jurídico.
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